par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et qui procédera à l'examen des dossiers de candidature. Ce comité pourra écarter d'emblée les dossiers ne répondant pas aux critères du présent appel à projets Au vu des informations provenant du comité et des dossiers fournis, le ministre chargé de la santé sélectionnera les projets à financer. La notification des crédits interviendra au printemps 2010. Cette sélection ne saurait dispenser les promoteurs des autres démarches et/ou autorisations nécessaires à la réalisation du projet, qui devra en tout état de cause respecter les dispositions réglementaires en vigueur et, sur un plan plus général, les aspects éthiques. Il conviendra également d'être vigilant concernant les aspects liés à la valorisation éventuelle des études réalisées à cette occasion. Les DIRC et les DRCI seront consultées, notamment sur ces aspects (juridiques, éthiques, valorisation...) et assureront un suivi du projet. Il convient donc que les promoteurs des dossiers retenus prennent leur attache dès qu'ils ont connaissance de leur sélection 6. Financement Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l'établissement de santé coordonnateur au titre d'un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total). Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation d'une part de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés En raison de la durée du projet retenu (trois ans), un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospi talisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation La présente instruction et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr 01-40-56-56-09, mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr | 